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DSP

Délégation de Services Publics - La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

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